Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile « Coups de Cœur » (l'« Application »), éditée par ROSEPIERRE. En créant un compte, vous acceptez les présentes CGU.
1. Objet
L'Application est un service communautaire de recommandations culturelles entre pairs : publier des recommandations, échanger autour d'œuvres culturelles et sauvegarder des contenus dans une liste personnelle (« wishlist »).
2. Accès au service et éligibilité
- L'accès se fait sur inscription, le cas échéant par cooptation / invitation.
- Vous devez être âgé d'au moins 15 ans.
- L'Application repose sur l'identité réelle : nom et prénom réels et une photo vous représentant.
- L'inscription et la connexion se font via un code à usage unique (OTP) envoyé par SMS.
3. Compte
Vous êtes responsable des activités réalisées depuis votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment directement dans l'Application ; cette suppression entraîne l'effacement de vos données dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.
4. Règles de conduite et contenu — tolérance zéro
Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez et garantissez disposer des droits nécessaires. Nous appliquons une tolérance zéro à l'égard des contenus répréhensibles (propos haineux, harcèlement, contenus sexuels explicites, menaces, contenus illégaux, et en particulier tout contenu d'exploitation ou d'abus d'enfants). À ce titre :
- chaque contenu et chaque membre peuvent être signalés dans l'Application ;
- tout signalement est traité, le cas échéant par le retrait du contenu sous 24 heures et l'exclusion de son auteur ;
- vous pouvez bloquer un autre membre à tout moment ;
- nous pouvons retirer tout contenu et suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement.
5. Contenu des utilisateurs et propriété intellectuelle
Vous conservez vos droits sur vos contenus et nous concédez une licence non exclusive, gratuite et pour la durée d'utilisation du service, aux seules fins d'héberger, d'afficher et de faire fonctionner l'Application. Vous respectez les droits de propriété intellectuelle des tiers et des œuvres citées. L'Application, sa marque et ses éléments sont la propriété de ROSEPIERRE.
6. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des CGU.
7. Disponibilité et responsabilité
L'Application est fournie « en l'état ». Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les contenus publiés par les utilisateurs ni pour les dommages indirects, dans les limites permises par la loi.
8. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux CGU ou à la Charte de modération. Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment.
9. Modification des CGU
Les modifications substantielles vous seront notifiées dans l'Application.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, vous êtes invité à nous écrire à [email protected] pour rechercher une solution amiable. L'Application étant fournie gratuitement (sans achat ni paiement), aucun médiateur de la consommation n'est désigné à ce stade ; un médiateur sera désigné avant toute mise en place d'une offre payante. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit applicables.
11. Contact
ROSEPIERRE — 13 bis rue de Montmorency, 92100 Boulogne-Billancourt — [email protected].